Association Chloé

<p>Association pour l'amélioration des Conditions d'Hospitalisation et Loisirs des Enfants du service d'hématologie oncologie pédiatrique de l'Hôpital d'Enfants Armand Trousseau.</p>


Statuts

ASSOCIATION CHLOE

Conditions d’Hospitalisation et Loisirs des Enfants

(Régie par la Loi du 1er Juillet 1901)

Siège Social
Pavillon Edmond Lesné
Hôpital d’Enfants Armand Trousseau
26, Avenue du Docteur Arnold Netter
75571 - PARIS CEDEX12

STATUTS

Les soussignés :

Madame Annie CARRON, Assistante Sociale
Demeurant à Thiais (94), 15, rue Hélène Boucher
Née à Paris le 27 Mai 1962

Monsieur le Professeur Christian COURPOTIN, Praticien Hospitalier
Professeur à la faculté de Médecine de Paris
Demeurant à Paris 4ème, 84, rue de Rivoli
Né à Boulogne Billancourt (92) le 22 avril 1943

Madame Sylvie GERVAISE, Cadre Infirmier
Demeurant à Créteil (94), 16, rue Georges Ohm
Née à Verdun le 27 Mai 1960

Monsieur le Professeur Géraud LASFARGUES, Praticien Hospitalier
Professeur à la faculté de Médecine de Paris
Demeurant à Paris 15ème, 15, rue Bouchut
Né au Perreux (94) le 26 juin 1930

Monsieur le Professeur Guy LEVERGER, Praticien Hospitalier,
Professeur à la faculté de Médecine de Paris
Demeurant à Créteil (94), 33, rue du Général Lacharrière
Né à Alfortville (94) le 17 février 1955

Madame Claudine TURBIER, Assistante Sociale
Demeurant à Saint Maurice (94), 1, rue de la Pompe
Née à Créteil (94) le 24 avril 1940

ont établi ainsi qu’il suit les statuts d’une Association qu’ils ont résolu de fonder.

Article 1

Il est fondé entre les soussignés et les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "Association CHLOE"

Son siège Social est situé au Pavillon Edmond Lesné, Hôpital d’Enfants Armand Trousseau, 26 Avenue Arnold Netter - 75571 - PARIS.

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration qui en demande la ratification à la prochaine Assemblée Générale.

Article 2

Cette Association a pour but de fournir au service d’Hématologie et d’Oncologie Pédiatrique de l’hôpital d’Enfants Armand-Trousseau, dirigée par le Professeur Guy LEVERGER, dans laquelle sont traités des enfants atteints de tumeurs malignes et bénignes, d’hémopathies (leucémies et hémopathies bénignes), d’infection à VIH, les ressources nécessaires :

à l’amélioration des conditions d’hospitalisation et d’accueil des enfants et de leurs familles.

au développement des loisirs et des mesures éducationnelles pour les enfants.

à l’aide matérielle apportée aux familles en difficultés

au fonctionnement et à l’équipement des structures de soins.

Article 3

L’Association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Article 4

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ces réunions sur les demandes d’admission présentées et classe les adhérents dans la catégorie de membres qui leur correspond.

Article 5

Sont membres fondateurs les membres actifs qui ont adhéré à l’Association dans les 3 mois suivant sa fondation.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association.

Les membres actifs sont ceux qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’Association.

Le versement d’une somme de 10 000 F au moins donne droit à la qualification de membre bienfaiteur.

Article 6

Perdent la qualité de membres de l’Association :

ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration

ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation

le décès, la démission, l’exclusion d’un sociétaire ne mettent pas fin à l’Association qui continue d’exister entre les autres sociétaires.

Article 7

Patrimoines, Ressources et Fonds de Réserves

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration puissent en être tenus personnellement responsables.

Les ressources annuelles de l’Association comprennent :

le montant des donations

les dons et les subventions légales qui pourront lui être accordés

les aides financières des entreprises, de l’industrie pharmaceutique et d’autres Associations.

les gains des manifestations culturelles, sportives, organisées pour l’Association au profit de ses buts

le produit des ventes d’objets organisées par l’Association au profit de ses buts.

Le fonds de réserve comprend :

les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portés au fonds de réserve en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce fonds de réserve est employé conformément aux décisions du Conseil d’Administration.

L’année sociale commence le 1er janvier finit le 31 décembre.

Article 8

Les fonctions d’Administrateurs de l’Association sont bénévoles.

Article 9

Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres, élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont indéfiniment rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit tous les 2 ans parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé de :

un Président

deux Vice-Présidents

un Secrétaire

un Trésorier

un Trésorier Adjoint

Le premier Bureau est composé de :

Monsieur le Professeur Guy LEVERGER, Président

Monsieur le Professeur Géraud LASFARGUES, Vice-Président

Monsieur le Docteur Christian COURPOTIN, Vice-Président

Madame Sylvie GERVAISE, Secrétaire

Madame Claudine TURBIER, Trésorière

Madame Annie CARRON, Trésorière Adjoint

Les autres membres du Conseil sont :

Madame le Docteur Catherine DOLLFUS, Praticien Hospitalier

Madame le Docteur Judith LANDMAN PARKER, Praticien Hospitalo-universitaire

Madame Sylvie NOMDEDEU, Cadre Infirmier

Madame Paule PRETESEILLE, Infirmière-Puériculture

Madame Muriel SELAMBIN, Institutrice.

Madame le Docteur Marie-Dominique TABONE MONNET, Chef de Clinique Assistant

Le règlement intérieur de l’association sera établi lors de la première réunion du conseil d’administration. Il pourra être révisé lors des Assemblées Générales.

Ce premier Conseil restera en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale qui se réunira après 2 ans d’activité et qui le renouvellera pour moitié. Les six premiers membres sortants seront volontaires et/ou désignés par tirage au sort.

Le Chef de service, la surveillante générale et deux assistantes sociales du service font partie de droit de ce conseil d’Administration.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expier le mandat des membres qu’ils remplacent.

Article 10

Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de litige, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le Conseil.

Tout membre du Conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à 3 réunions successives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur et de membres actifs. Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire.

Elle se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier au jour, heure et lieu désignés dans l’avis de convocation.

Elle peut en outre être convoquée extraordinairement soit par le Conseil, soit à la demande du 1/5ème au moins des membres ayant droit d’en faire partie.

Les convocations sont faites 8 jours au moins à l’avance par lettre individuelle indiquant sommairement l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil. Il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées au moins 1 mois avant l’époque de la réunion avec la signature du 1/5ème au moins des membres ayant le droit d’assister à cette Assemblée.

L’Assemblée est présidée par la Président ou à son défaut par un Administrateur délégué par le Conseil.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Conseil d’Administration ou à son défaut par un membre de l’Assemblée désigné par le Président.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents (sauf ce qui est stipulé sous l’article 12 ci-après). En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre de l’Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente de sociétaires.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur tous les autres objets, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clôt le 31 décembre précédent, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil, et d’une manière générale délibère sur tout autre proposition portée à l’ordre du jour qui touche au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts

Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée du 1/4 au moins des sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans la forme prescrite antérieurement et dans sa seconde réunion elle délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés mais seulement sur les objets du jour de la précédente réunion.

Article 12

Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toute modification reconnue utile sans exception ni réserve.

Elle peut décider, notamment la prorogation ou la dissolution de l’association ou sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue. Mais dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins des sociétaires ayant le droit d’en faire partie et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents.

Si sur une première convocation, l’assemblée n’a pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13

Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale délibérant ainsi qu’il est dit sous l’article 12 désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Cette assemblée détermine souverainement les conditions dans lesquelles les membres de l’association seront admis, s’il y a lieu, à reprendre tout ou partie de leurs apports et l’emploi qui sera fait conformément à la loi de l’actif net, après paiement des charges de l’association et des frais de la liquidation.

Le conseil d’administration remplira les formalités de déclarations et de publication prescrites par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 aout suivant.

A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président du conseil d’administration, Monsieur le Professeur Guy LEVERGER.

Fait à Paris, le 20 Février 1996




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